Un agent de l'État se présente à votre comptoir et demande à voir votre balance. Ce type de contrôle, souvent inopiné, fait partie de la surveillance du marché organisée par les services de la métrologie légale. Il ne dure généralement que quelques minutes lorsque tout est en ordre. Encore faut-il savoir ce que l'agent va regarder. Voici, point par point, ce qui est vérifié et la façon la plus simple de se préparer.
Qui peut contrôler votre balance ?
Le contrôle des instruments de mesure relève en premier lieu du service de métrologie légale de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). D'autres services de l'État peuvent également s'assurer du respect des règles de pesée, notamment ceux chargés de la protection des consommateurs ou la gendarmerie.
Ces agents n'interviennent pas pour vérifier la balance à votre place : la vérification périodique reste réalisée par un organisme agréé, à votre initiative. Leur rôle est de constater si vos instruments et vos pratiques respectent la réglementation au moment de leur visite.
Premier point : une balance certifiée pour l'usage commercial
L'agent commence par s'assurer que l'instrument utilisé est bien une balance certifiée pour un usage réglementé. Celle-ci se reconnaît à son marquage métrologique spécifique, présent sur la plaque d'identification, et à ses scellements.
Une balance de cuisine, un pèse-colis grand public ou un pèse-personne ne peuvent jamais servir à la vente au poids, même de manière occasionnelle ou en dépannage. C'est l'une des infractions les plus fréquemment relevées sur les marchés et dans les petits commerces. Au moment de l'achat, précisez toujours que la balance est destinée à la vente, et signalez si vous préparez des préemballages, car la fréquence de contrôle en dépend.
Deuxième point : la vignette verte
C'est le contrôle le plus rapide. L'agent regarde si une vignette verte est présente, visible depuis le côté client, et si son échéance n'est pas dépassée. Pour rappel, la vérification périodique a lieu tous les deux ans pour une balance de 30 kg maximum utilisée uniquement en vente directe au public, et tous les ans pour une balance qui sert à confectionner des préemballages ou dont la portée dépasse 30 kg.
Une vignette périmée est traitée comme une absence de vérification. Une vignette rouge signifie que la balance a été refusée et ne doit plus être utilisée. Si vous avez un doute sur la lecture de la date, notre article explique où trouver et comment lire la vignette verte.
Troisième point : le carnet métrologique
L'agent demande ensuite le carnet métrologique, véritable carnet de santé de la balance. Il doit :
-Être présent sur le lieu d'utilisation, et non au siège, chez le comptable ou dans le véhicule.
-Correspondre à l'instrument contrôlé (numéro de série, modèle).
-Être à jour, avec l'inscription de chaque vérification périodique et de chaque réparation.
Le détenteur doit se procurer ce carnet au plus tard un mois après la mise en service de la balance. S'il ne vous a pas été remis à l'achat, il peut être obtenu auprès d'un organisme agréé pour la vérification périodique. Si vous possédez plusieurs balances, rangez chaque carnet à proximité de l'instrument qu'il concerne : en cas de contrôle, chercher le bon document pendant que les clients attendent n'est jamais agréable.
Quatrième point : scellements et marquages intacts
Les scellements empêchent l'accès aux réglages internes de la balance. Il s'agit souvent d'étiquettes ou de pastilles assez fragiles. L'agent vérifie qu'ils sont intacts, de même que la plaque d'identification et les marques de vérification.
Une pastille trouée ou une étiquette de capot coupée suffit à rendre l'instrument non conforme. Dans ce cas, la balance doit être mise hors service et un réparateur doit intervenir pour rétablir les scellements, avant une nouvelle vérification. Lors du nettoyage, surtout avec une raclette ou un jet d'eau, faites attention à ces zones.
Cinquième point : l'installation au comptoir
Le contrôle ne porte pas uniquement sur la balance, mais aussi sur la façon dont elle est installée. Trois éléments sont observés :
-La stabilité : la balance repose sur un support stable, sans vibration.
-Le niveau : la bulle de niveau, quand elle existe, doit être centrée. Une balance penchée fausse la pesée.
-La lisibilité : en vente directe, le client doit pouvoir lire facilement le poids et le prix. Un afficheur caché derrière une vitrine, un présentoir ou une pile de sachets constitue un défaut d'installation.
Si la position de votre balance oblige le client à se pencher pour lire l'écran, repensez l'aménagement du comptoir. Certains modèles, comme la balance Marques BM5 Junior bi-corps, séparent l'afficheur du plateau pour faciliter cette lisibilité.
Sixième point : la pratique de la tare
L'agent peut enfin observer une ou plusieurs pesées. La vente au poids se fait toujours sur la quantité nette, c'est-à-dire sans le poids de l'emballage. La tare doit donc être faite à chaque pesée, manuellement ou grâce aux tares préprogrammées (barquette, sachet, papier) selon les produits.
Ce point est souvent sous-estimé, alors qu'il est le plus lourd de conséquences : l'absence de tarage peut être considérée comme une tromperie sur la quantité, qui relève du délit pénal. Formez chaque personne qui sert au comptoir, y compris les saisonniers et les extras du week-end.
Ce que vous risquez en cas de manquement
Selon la gravité des faits, l'agent peut prononcer l'interdiction d'utiliser la balance, éventuellement accompagnée d'une contravention pénale ou d'une amende administrative. Une tromperie sur la quantité relève quant à elle du délit. Au-delà des sanctions, un contrôle défavorable peut aussi abîmer la confiance de votre clientèle, notamment sur un marché où les commerçants se côtoient.
Retenez également que le détenteur de la balance reste responsable de la vérification périodique, même si un contrat a été signé avec un prestataire. Un retard ne peut pas être reporté sur l'organisme.
La check-list de 5 minutes avant d'ouvrir
Pour aborder un contrôle sereinement, prenez l'habitude de vérifier régulièrement ces quelques points :
-Vignette verte visible côté client et échéance non dépassée.
-Carnet métrologique rangé près de la balance et à jour.
-Scellements et plaque intacts et lisibles.
-Balance de niveau, stable, écran client dégagé.
-Tares correctement programmées et utilisées par toute l'équipe.
Si une balance montre des signes de faiblesse entre deux vérifications, ne pas attendre le prochain contrôle : notre article sur les écarts de pesée entre deux vérifications vous aidera à réagir à temps.
Être prêt pour un contrôle toute l'année
Le meilleur moyen de ne pas redouter la visite d'un agent reste de ne jamais laisser une échéance approcher sans l'avoir anticipée. Clemsys, habilité CTVIM, réalise la vérification périodique de toutes les marques de balances en Île-de-France, appose la vignette verte sur les instruments conformes et vous aide à suivre les dates de chaque appareil. Pour organiser vos prochains passages, consultez notre offre de vérification périodique des balances avec pose de la vignette verte ou parcourez l'ensemble des balances homologuées si l'un de vos instruments doit être renouvelé.


