VÉRIFICATION PÉRIODIQUE • BALANCES • CONFORMITÉ MÉTROLOGIQUE
Vérification périodique
de vos balances
Assurez la conformité réglementaire de vos instruments de pesage à fonctionnement non automatique grâce à un service de vérification périodique fiable, rapide et adapté à votre activité.
- Respect de vos obligations réglementaires
- Intervention sur site ou selon votre organisation
- Suivi clair de votre parc de balances
- Réduction des risques en cas de contrôle
✓ Agréé CTVIM pour la vérification périodique · ✓ Intervention en Île de France · ✓ Certificat de vérification remis à l'issue du contrôle · ✓ Devis sous 24-48h
Ce que dit la loi sur la vérification périodique des balances
Les instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA) utilisés dans un cadre commercial sont soumis à une obligation de vérification périodique, encadrée notamment par l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, la norme NF EN 45501 et la directive européenne 2014/31/UE relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Pour les balances de portée maximale 30 kg, visibles par le client au moment de la pesée (comptoir, marché, vente directe).
Pour les balances utilisées en préparation de préemballages, celles de plus de 30 kg même en vente directe, ainsi que les autres usages professionnels.
En cas de non-conformité, une amende administrative pouvant atteindre 3 000€ pour un professionnel en nom propre et 15 000€ pour une société peut être appliquée par infraction constatée, en plus du risque de litige avec vos clients et de perte de confiance lors d'un contrôle.
Informations données à titre indicatif et non exhaustif. Clemsys est agréé par le réseau CTVIM pour réaliser vos vérifications périodiques et vous remettre le certificat de conformité officiel.
Les bénéfices de la vérification périodique
Restez en conformité avec la réglementation
La vérification périodique permet de maintenir vos balances utilisées pour la vente ou les transactions dans un cadre réglementaire conforme.
Sécurisez votre activité au quotidien
Vous limitez les risques de non-conformité, de litiges et de remarques lors d'un contrôle métrologique.
Gagnez en visibilité sur votre parc
Identifiez plus facilement les balances à vérifier, les échéances à venir et les interventions à planifier.
Anticipez vos obligations
Un suivi clair de vos équipements permet d'éviter les oublis et les interventions réalisées en urgence.
Valorisez un service professionnel et rigoureux
Vous montrez à vos clients, à vos équipes et aux autorités de contrôle une gestion sérieuse de vos instruments de pesage.
Conformité
réglementaire
Intervention
rapide
Suivi du parc
de balances
Accompagnement
métrologique
Faites-vous accompagner pour la vérification périodique de vos balances
Vous souhaitez organiser la vérification périodique de vos balances, anticiper vos échéances ou faire le point sur votre parc d'instruments ? Échangez avec notre équipe pour trouver la solution adaptée à votre besoin.
- Échange sur votre activité et vos équipements
- Aide à l'identification des balances concernées
- Conseils sur l'organisation des vérifications
- Vérification réalisée par Clemsys, agréé CTVIM en métrologie légale
- Réponse rapide de notre équipe, sous 24-48h
Commerces alimentaires, métiers de bouche, marchés, industrie ou réseaux multi-sites : nous vous accompagnons dans la gestion de vos obligations métrologiques.
Demandez votre devis
Remplissez le formulaire ci-dessous. Nous revenons vers vous rapidement pour échanger sur votre besoin.
Nos prestations autour de la vérification périodique
Vérification périodique
des balances
Suivi des échéances
métrologiques
Contrôle de conformité
des instruments
Gestion du parc
de balances
Conseil et accompagnement
métrologique
Un service adapté à tous les professionnels utilisant des balances réglementées
La vérification périodique concerne de nombreux métiers utilisant des instruments de pesage dans un cadre réglementé : commerce, agroalimentaire, marchés, laboratoires, logistique ou industrie.
Boucherie
Assurez la conformité de vos balances utilisées pour la vente au poids et protégez votre activité en cas de contrôle.
Primeur
Gardez vos balances de pesée des fruits, légumes et produits en vrac conformes pour une vente au poids en toute sérénité.
Poissonnerie
Maintenez vos balances de pesée du poisson et des produits de la mer conformes aux exigences réglementaires.
Marchés & commerces ambulants
Conservez des balances conformes à la réglementation pour vendre au poids en toute sérénité.
Traiteur & épicerie fine
Assurez la conformité de vos balances utilisées pour la vente de plats préparés et de produits d'épicerie fine au poids.
Supermarchés & grande distribution
Pilotez la conformité de vos balances de pesée en libre-service ou en rayon traditionnel sur l'ensemble de vos points de vente.
Pilotez vos échéances
de vérification périodique
Anticipez les échéances réglementaires de vos balances, identifiez rapidement les équipements à vérifier et bénéficiez d'un accompagnement clair pour garder votre parc conforme dans la durée.
Une solution simple et complète
pour la vérification périodique de vos balances
Clemsys vous accompagne dans l'organisation et le suivi de la vérification périodique de vos balances. Vous bénéficiez d'un interlocuteur unique, d'une meilleure visibilité sur vos échéances et d'un service pensé pour les professionnels.
- Accompagnement sur vos obligations réglementaires
- Organisation des vérifications périodiques
- Suivi de votre parc d'instruments
- Interventions adaptées à votre activité
- Intervention sur toutes marques de balances, achetées chez Clemsys ou non
- Accompagnement mono-site ou multi-sites
- Conseils pratiques pour rester conforme
- Agrément CTVIM pour la vérification périodique de vos instruments
Audit de votre besoin
Nous vous aidons à identifier les balances concernées, leur usage et les échéances à anticiper.
Planification des échéances
Nous vous aidons à structurer la gestion des vérifications périodiques pour éviter les oublis et les urgences.
Suivi de parc
Une meilleure visibilité sur vos balances vous permet de sécuriser votre conformité réglementaire dans la durée.
Accompagnement Clemsys
Nous vous guidons à chaque étape pour simplifier la gestion réglementaire de vos instruments de pesage.
Les balances concernées par la vérification périodique
Balances de commerce, balances poids-prix, plateformes de pesage ou autres instruments utilisés dans un cadre réglementé : identifiez plus facilement les équipements à suivre.
La réglementation
en quelques repères
Ce qu'il faut retenir sur vos obligations en matière de vérification périodique des balances, pour anticiper vos échéances et rester en conformité.
en vente directe au public
usages professionnels
le contrôle des instruments de mesure
(3 000€ pour un indépendant)
Sécurisez la conformité réglementaire
de vos instruments de pesage
La vérification périodique ne se limite pas à une échéance administrative. Elle participe à la bonne gestion de vos balances, à la sécurisation de votre activité et à la préparation de vos contrôles.
En identifiant clairement vos instruments concernés et leurs échéances, vous réduisez les risques de retard ou d'oubli.
Une vision claire de vos équipements vous permet de mieux structurer les actions à prévoir et les priorités à traiter.
Vous disposez d'une organisation plus rigoureuse et d'un meilleur niveau de préparation en cas de contrôle réglementaire.
Vous ne subissez plus les échéances : vous les pilotez avec une logique plus structurée et plus sereine.
Questions fréquentes sur la vérification périodique des balances
Retrouvez les réponses aux principales questions concernant les obligations, les équipements concernés et l'organisation des vérifications périodiques.
La vérification périodique est un contrôle réglementaire obligatoire pour certains instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA) utilisés dans un cadre commercial. Elle s'assure que la balance mesure toujours avec la précision exigée par la loi, et se conclut par un certificat de conformité.
La périodicité dépend de l'usage de la balance : tous les 2 ans pour les instruments utilisés en vente directe au public (visibles par le client), et tous les ans pour les autres usages professionnels (préparation, laboratoire, industrie). Ce cadre est fixé notamment par l'arrêté du 31 décembre 2001.
Non, cela dépend du type de balance et surtout de son usage. Les balances utilisées pour la vente au poids ou dans un cadre réglementé sont concernées ; une balance purement interne, non utilisée pour une transaction commerciale, peut ne pas l'être. En cas de doute, nous pouvons faire le point avec vous.
Les commerces alimentaires, boucheries, boulangeries, marchés, traiteurs, certains industriels, plateformes logistiques ou encore réseaux multi-sites peuvent être concernés selon leurs équipements.
Une balance non vérifiée ou non conforme expose à une amende administrative pouvant atteindre 3 000€ pour un indépendant ou 15 000€ pour une société, ainsi qu'à un risque de litige avec vos clients et de perte de confiance en cas de contrôle. Anticiper vos échéances permet d'éviter ces situations.
Anticiper permet d'éviter les oublis, les situations urgentes et les risques de non-conformité, tout en facilitant l'organisation de votre activité.
Oui, il est tout à fait possible d'organiser le suivi de plusieurs balances, y compris sur plusieurs établissements ou points de vente.
Oui, nous pouvons vous accompagner pour faire le point sur votre parc et vous aider à mieux structurer le suivi de vos obligations.
À l'issue du contrôle, une vignette est apposée sur la balance : verte si l'instrument est conforme, avec sa date de validité, rouge s'il ne l'est pas et doit être mis hors service jusqu'à réparation. Le résultat est également consigné dans le carnet métrologique de l'instrument.
Un accompagnement terrain
pour vos obligations métrologiques
Notre équipe vous accompagne dans la gestion de la vérification périodique de vos balances, avec une approche concrète, professionnelle et adaptée à votre activité.
Proximité terrain
Nous connaissons les contraintes des professionnels du commerce, des métiers de bouche et des réseaux multi-sites.
Conseils réactifs
Notre équipe vous aide à mieux comprendre vos obligations et à structurer le suivi de vos balances.
Suivi simplifié
Nous vous accompagnons pour gagner en lisibilité, mieux anticiper vos échéances et réduire les risques de non-conformité.