Sur le comptoir d'une boucherie, d'un primeur ou d'un stand de marché, un petit autocollant vert passe souvent inaperçu. Pourtant, cette vignette verte conditionne votre droit de vendre au poids. Elle prouve que votre balance a passé avec succès sa dernière vérification périodique et qu'elle reste autorisée pour un usage commercial jusqu'à une date précise. Voici comment la repérer, la lire correctement et réagir quand elle est périmée, abîmée ou introuvable.

Vignette verte sur une balance : à quoi sert-elle exactement ?

Toute balance utilisée pour fixer un prix en fonction du poids est un instrument de mesure réglementé. En France, ces instruments (appelés IPFNA, pour instruments de pesage à fonctionnement non automatique) doivent être contrôlés régulièrement par un organisme agréé par l'État. Ce contrôle s'appelle la vérification périodique.

Lorsque la balance respecte les erreurs maximales tolérées et que son dossier est en ordre, le vérificateur appose une vignette verte. Elle porte une échéance limite de validité : tant que cette date n'est pas dépassée, la balance peut servir à la vente. Si l'instrument est jugé non conforme, c'est une vignette rouge qui est posée et la balance doit être mise hors service.

La vignette verte joue donc trois rôles à la fois :

-Pour vos clients : elle montre que le poids affiché, et donc le prix payé, est fiable.

-Pour les agents de contrôle : c'est le premier élément vérifié d'un coup d'œil lors d'un passage en boutique.

-Pour vous : c'est un rappel permanent de la date à laquelle la prochaine vérification doit être faite.

Pour le détail des textes et des fréquences, vous pouvez consulter notre article sur ce que dit la loi sur la vérification périodique des balances.

Où se trouve la vignette verte de votre balance ?

La réglementation impose que les marques de vérification soient visibles du client lorsque la balance sert à la vente directe au public. En pratique, le vérificateur colle donc la vignette verte sur une face lisible depuis le côté acheteur : à proximité de l'afficheur client, sur le flanc du boîtier ou près de la plaque signalétique.

Sur une balance poids-prix à double affichage, elle se situe le plus souvent du côté de l'écran tourné vers le client. Sur une balance suspendue de marché, elle est généralement posée sur le cadran ou le boîtier. Sur une balance au sol ou une balance de préparation de colis, elle peut être placée sur l'indicateur (le boîtier qui affiche le poids) plutôt que sur le plateau.

Si vous ne la voyez pas, vérifiez d'abord qu'aucun présentoir, rouleau d'étiquettes ou affichage de prix ne la masque. Une vignette cachée par du matériel de comptoir pose problème lors d'un contrôle, même si elle est valide : le client doit pouvoir la voir.

Comment lire l'échéance inscrite sur la vignette verte

La vignette verte n'indique pas la date du passage du vérificateur, mais la limite de validité de la vérification. C'est ce point qui crée le plus de confusion chez les commerçants. Autrement dit, la date lue sur l'autocollant est celle avant laquelle la balance doit avoir été vérifiée de nouveau.

La durée de validité dépend de l'usage de la balance :

-Deux ans pour une balance de portée inférieure ou égale à 30 kg utilisée exclusivement pour la vente directe au public (comptoir, marché, vente au détail).

-Un an pour une balance qui sert à confectionner des préemballages (produits pesés et emballés hors de la présence du client), ainsi que pour une balance de plus de 30 kg utilisée en vente directe.

Une même boutique peut donc avoir des balances avec des échéances différentes. Une boucherie qui pèse au comptoir sur une balance poids-prix et prépare des barquettes en laboratoire sur une balance étiqueteuse aura souvent deux rythmes de vérification à gérer en parallèle.

Le bon réflexe consiste à relever la date de chaque vignette dans un agenda ou un tableau, et à programmer la demande d'intervention un mois avant l'échéance. Ce délai laisse le temps d'organiser le passage sans risquer de vendre, même quelques jours, avec une vignette dépassée.

Vignette verte périmée : la balance n'est plus autorisée pour la vente

Une vignette verte dont l'échéance est dépassée a la même valeur qu'une absence de vérification. La balance n'a plus le droit de servir à fixer un prix au poids, même si elle pèse parfaitement juste. Il est interdit d'utiliser un instrument portant une vignette rouge ou une vignette verte périmée.

Point important : même si vous avez signé un contrat avec un organisme de vérification, c'est vous, en tant que détenteur ou utilisateur de la balance, qui restez responsable de faire réaliser la vérification à temps. Un oubli de rappel de la part du prestataire ne vous protège pas en cas de contrôle.

Si vous constatez que la date est dépassée, la marche à suivre est simple : contactez sans attendre un organisme habilité pour planifier la vérification, et utilisez en attendant une autre balance à jour si vous en disposez. Pour ne pas interrompre la vente, une balance homologuée en location peut servir de solution de transition le temps de régulariser.

Vignette abîmée, décollée ou absente : les bons réflexes

Chaleur, humidité, nettoyages fréquents au produit désinfectant : en boucherie, en poissonnerie ou en traiteur, les autocollants souffrent. Une vignette qui se décolle, se délave ou devient illisible n'est plus une preuve exploitable lors d'un contrôle.

Voici comment réagir selon la situation :

-Vignette partiellement décollée mais lisible : ne la recollez pas avec du ruban adhésif par-dessus la date. Notez l'échéance, vérifiez qu'elle correspond à la dernière inscription du carnet métrologique et signalez-le lors de la prochaine vérification.

-Vignette illisible ou arrachée : contactez l'organisme qui a réalisé la vérification. Le carnet métrologique, qui mentionne le résultat du contrôle, permet de justifier la situation en attendant une solution.

-Aucune vignette sur une balance neuve : une balance qui vient d'être mise en service ne porte pas toujours de vignette verte, car c'est sa vérification primitive (le contrôle de mise sur le marché) qui fait foi au départ. Vérifiez la présence du marquage de conformité métrologique et procurez-vous le carnet métrologique au plus tard un mois après la mise en service.

-Aucune vignette sur une balance d'occasion : considérez-la comme non vérifiée tant qu'une vérification périodique n'a pas été réalisée.

Dans tous les cas, ne fabriquez jamais vous-même une vignette de remplacement. Seul l'organisme agréé est habilité à apposer cette marque.

Vignette verte, carnet métrologique et scellés : trois éléments qui vont ensemble

Une vignette verte à jour ne suffit pas à elle seule à rendre une balance conforme. Les services de la métrologie légale résument la règle ainsi : balance certifiée, carnet métrologique présent et bien renseigné, vignette verte à jour.

Le carnet métrologique est le « carnet de santé » de la balance. Il doit rester en permanence sur le lieu d'utilisation et contenir chaque vérification et chaque réparation. Les scellements, souvent de simples étiquettes ou pastilles, protègent l'accès aux réglages : s'ils sont percés ou coupés, l'instrument n'est plus conforme, même avec une vignette verte valide, et doit être mis hors service jusqu'à l'intervention d'un réparateur.

Une balance peut aussi perdre en justesse entre deux passages du vérificateur. Notre article consacré à la balance qui dérive entre deux vérifications explique comment repérer ces écarts avant qu'ils ne deviennent un problème. Et si la vérification se passe mal, découvrez que faire face à une vignette rouge.

Garder une vignette verte valide sur chaque balance avec Clemsys

Clemsys est habilité par le réseau CTVIM pour réaliser la vérification périodique des balances et apposer la vignette verte sur les instruments conformes. Nous intervenons en Île-de-France sur toutes les marques, que la balance ait été achetée chez nous ou ailleurs, pour un commerce seul ou un réseau de plusieurs points de vente.

Au-delà du contrôle lui-même, nous vous aidons à recenser vos balances, à suivre les échéances de chaque vignette et à planifier les interventions avant la date limite. Pour obtenir un devis adapté à votre parc, rendez-vous sur la page de notre service de vérification périodique et vignette verte.

Et si une balance arrive en fin de vie, vous pouvez comparer les modèles certifiés pour la vente au poids parmi nos balances de commerce homologuées.