Depuis le 5 février 2025, un changement majeur impacte les professionnels équipés d’un système d’encaissement. À compter du 1er mars 2026, tous les logiciels de caisse devront obligatoirement être certifiés par un organisme tiers accrédité. L’auto-certification ne sera plus tolérée. Commerçantes, commerçants, voici les clés pour anticiper cette évolution réglementaire et garantir la conformité de votre point de vente.
Une nouvelle réglementation pour plus de transparence
La nouvelle obligation introduite par la législation vise à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Jusqu’à présent, de nombreux éditeurs de logiciels pouvaient attester eux-mêmes de la conformité de leurs produits via une auto-certification. Cette pratique, bien qu'encadrée, laissait place à des dérives et à des lacunes en matière de vérification.
Désormais, seule une certification délivrée par l’un des deux organismes agréés — INFOCERT (NF525) ou le LNE — sera reconnue comme valable. Les commerçants ont jusqu’au 1er mars 2026 pour se mettre en conformité. Après cette date, utiliser un logiciel non certifié exposera à des sanctions financières importantes.
Pourquoi cette évolution ?
- Sécuriser les transactions : les logiciels certifiés garantissent l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données d’encaissement.
- Renforcer la transparence fiscale : cette mesure permet à l’administration de contrôler plus efficacement les ventes déclarées.
- Protéger les commerçants : en cas de contrôle, la possession d’un logiciel certifié limite les risques de redressement fiscal ou de sanction administrative.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
À compter du 1er mars 2026, tout commerçant utilisant un logiciel de caisse non certifié s’exposera à :
- Une amende de 7 500 € par logiciel non conforme
- Une obligation de mise en conformité dans un délai de 60 jours
Ce durcissement du cadre légal souligne l’importance pour chaque professionnel de vérifier dès maintenant la conformité de sa solution d’encaissement.
Comment vérifier si votre logiciel est certifié NF525 ou LNE ?
Pour éviter toute mauvaise surprise, il est recommandé de vérifier rapidement le statut de votre logiciel :
- INFOCERT : https://www.infocert.org
- LNE : https://www.lne.fr
Ces deux sites proposent un moteur de recherche actualisé permettant d’identifier les logiciels certifiés. Il suffit d’indiquer le nom de votre solution ou de son éditeur pour obtenir l’information.
Que faire si votre système de caisse n’est pas conforme ?
Si votre logiciel actuel n’apparaît pas sur les listes officielles de certification, il est impératif d’agir sans attendre pour éviter toute sanction.
Contactez nous dès maintenant : nous vous aiderons à évaluer votre situation et à identifier la meilleure solution certifiée pour votre activité.
Notre expertise nous permet de vous proposer des systèmes de caisse certifiés NF525, adaptés à votre secteur et conformes aux exigences de la réglementation 2025. Que vous soyez commerçant indépendant, restaurateur, boulanger ou gérant d’un commerce de proximité, nous avons des solutions fiables et simples à mettre en œuvre.
Besoin d’un diagnostic ou d’un devis personnalisé ? Contactez-nous dès aujourd’hui.
En résumé : ce qu’il faut retenir
- Fin de l’auto-certification au 1er mars 2026
- Obligation d’utiliser un logiciel certifié par INFOCERT ou LNE
- Amende de 7 500 € en cas de non-conformité
- Solutions certifiées disponibles chez Clemsys
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